Conditions d'utilisation du service

Dromadaire.com propose un service de cartes virtuelles disponible en ligne. Le site www.dromadaire.com est exploité par la société SAS W. La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services du site internet www.dromadaire.com.

CONTENU & RESPECT DU DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS

Vous êtes seul responsable du contenu de vos cartes virtuelles. Le contenu de vos cartes virtuelles doit se conformer aux dispositions suivantes, même si l'accès en est protégé conformément à l'article 3.5 précédent. L'utilisateur s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion cartes virtuelles.

Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère pornographique ou pédophile.
- incitant à un délit, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
- incitant au suicide
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

- les droits de la personnalité
- les droits des marques
- les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de www.dromadaire.com et à ne pas se livrer à des déclarations portant atteinte à www.dromadaire.com. SAS W se donne le droit de supprimer tout texte ou photographie dont le contenu reprend les thèmes ci-dessus.

PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROITS D'AUTEUR

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins), le utilisateur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation, communication au public.

Ainsi chaque utilisateur garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à sesses cartes virtuelles, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.
Les marques SAS W, dromadaire, dromacartes sont la propriété exclusive du groupe SAS W.
Les graphiques, images, cartes virtuelles sont la propriété exclusive du groupe SAS W. Il est strictement interdit de les utiliser ou de les reproduire, sauf dans le cadre de l'utilisation stricte du service Dromadaire, oû SAS W concède une licence d'utilisation non exclusive du produit.

CODE DE BONNE CONDUITE

L'utilisateur s'engage également à respecter les règles et les usages en vigueur sur Internet, notamment la " netiquette " et les codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le utilisateur peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener à l'exclusion du contrevenant.

DISPONIBILITE DU SERVICE

SAS W s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible www.dromadaire.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. SAS W peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques. SAS W n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le utilisateur ou tous tiers.
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SAS W se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter sans préavis à n'importe quel moment l'un de ses services.

DISPONIBILITE - SECURITE

L'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

L'utilisateur reconnaît que tous sites peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au Site et/ou à des éléments du Contenu, et qu'ainsi la communication de son Site est effectuée à ses risques et périls. SAS W ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Client et provoqués ou non par des tiers.

INDEMNITES

L'utilisateur accepte d'indemniser et de dédommager SAS W, ses parents, ses filiales, tous ses affiliés, ses dirigeants et employés de toute demande ou réclamation, incluant les honoraires d'avocats, émise par une partie tierce et résultant de l'utilisation par l'Adhérent du Service en violation de cette charte ou toute violation par le utilisateur ou d'autres utilisateurs du Service utilisant l'ordinateur du utilisateur, de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à une quelconque personne ou entité.

RESILIATION

L'utilisateur peut à tout moment résilier le service avec ou sans causes, à tout moment. Il en avertit SAS W par courrier électronique, et la résiliation prendra effet dans les heures qui suivent.

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CONCLUSION

Les parties sont convenues que www.dromadaire.com peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.

Les modifications sont présentées sur le site www.dromadaire.com et il appartient au utilisateur d'aller en prendre connaissance, ce qu'il reconnaît expressément.

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